La responsabilité du Sauveteur Secouriste du Travail
La responsabilité du Sauveteur Secouriste du Travail
18 / 08 / 2021
Les sauveteurs secouriste du travail s’interrogent souvent sur les risques juridiques. Ils les encourent lorsqu’ils réalisent une action de secours dans leur entreprise ou en dehors. Cette question légitime mérite quelques éclaircissements.
Intervention du sauveteur secouriste du travail dans son entreprise
Tout d’abord l’action du SST est réalisé sous la responsabilité du chef d’entreprise. Il lui donne habilitation à intervenir et de ce fait le protège juridiquement.
Conformément au régime spécial de réparation des accidents de travail, la victime bénéficie automatiquement d’une réparation à caractère forfaitaire de son dommage. De ce fait la responsabilité civile du sauveteur secouriste ne peut être engagée sauf en cas de faute intentionnelle (article L.452-5 du code de la sécurité sociale). L’article L.451-1 du code de la sécurité sociale indique que sauf en cas de faute inexcusable de l’employeur aucune action en réparation des accidents et maladies mentionnées par le présent livre ne peut être exercé conformément au droit commun par la victime ou ses ayants droit.
Si la victime est une personne extérieure à l’établissement l’article 1242 du code civil indique que l’employeur est responsable du dommage causé par les préposés agissant sous sa responsabilité dans le cadre de leurs fonctions.
En revanche le secouriste peut voir sa responsabilité engagée sur le plan pénal en cas d’actes relevant de l’imprudence de la négligence ou d’un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévu par la loi ou le règlement.
Intervention du sauveteur secouriste du travail en dehors de l’entreprise
Lorsque l’intervention se situe en dehors de l’entreprise le sauveteur secouriste du travail est alors considéré comme un simple citoyen. Dans ce cas de figure sa responsabilité peut être recherchée sur le fondement de l’article 1240 du code civil. Le secouriste peut alors être couvert par son assurance de responsabilité civile.
Notre conseil
Bien maintenir son niveau de connaissance en réalisant tous les 2 ans Un Mac Sauveteur Secouriste du Travail.
Lors de son intervention, le SST doit veiller à ne pratiquer que les gestes qui lui ont été enseignées lors de sa formation.
