Mise à jour du cahier des charges habilitation SST
Mise à jour du cahier des charges habilitation SST
05 / 06 / 2021
Afin de préciser les exigences du réseau santé et prévention, le cahier des charges habilitation du dispositif SST a été mis à jour.
Le cahier des charges de l’habilitation SST est destiné aux entités qui souhaitent déposer une demande d’habilitation auprès de l’Assurance maladie risques professionnels / INRS pour former et certifier, conformément au document de référence du dispositif, des acteurs SST ou des formateurs SST.
Vous trouverez ci-dessous, les documents à fournir en fonction du niveau d’habilitation
Pièces à fournir |
Organisme de formation |
Entreprises et collectivités |
||
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 1 | Niveau 2 | |
| Programme de la formation | Oui | Oui | ||
| Déroulé pédagogiques | Oui | Oui | ||
Les programmes doivent impérativement faire figurer les éléments suivants :
- l’intitulé précis de la formation,
- le public cible,
- les prérequis nécessaires pour suivre la formation,
- les objectifs de la formation,
- les principaux éléments de contenu,
- les modalités d’organisation incluant :
- la durée totale minimum,
- l’effectif minimum et maximum,
- les modalités d’intersession s’il y a lieu,
- les méthodes et moyens pédagogiques,
- la qualification du formateur (titulaire du certificat de formateur ou de formateur de
formateurs à jour), - le passage d’épreuves certificatives sanctionné par la délivrance du certificat correspondant,
- la durée de validité du certificat et la nécessité de suivre un MAC
Les déroulés pédagogiques doivent impérativement intégrer pour chaque séquence les éléments suivants :
- la (ou les) compétence(s) et/ou sous-compétence(s) visée(s) (formulation et numérotation
conformes au document de référence en vigueur), - le (ou les) objectif(s) pédagogique(s) (ce que le stagiaire sera capable de faire à l’issue de la
séquence), qui doivent être en cohérence avec les compétences et/ou sous-compétences
développées dans la séquence, - le résumé des contenus traités (notions incontournables, messages clés…),
– la description des situations d’apprentissage (ce que fait le formateur, ce que font les
stagiaires), - les moyens et ressources pédagogiques (notamment matériel obligatoire, documents,
brochures…), - les évaluations formatives incluant les modalités d’évaluation (conditions de réalisation,
matériel utilisé…) et les indicateurs de réussite, - la durée.
Ils doivent également obligatoirement faire apparaître sous forme de séquences spécifiques les
épreuves certifiantes.
